Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du service QRbooth par NAIDTECH, SARL, SIRET 78915779900022 (« le Prestataire »), à toute personne physique ou morale (« le Client ») réservant sur ce site.

2. Le service

QRbooth est un service en ligne de photobooth : pendant un créneau réservé, les invités du Client accèdent, en scannant un QR code, à une page web leur permettant de prendre des photos et des vidéos, d'y appliquer des filtres (dont des filtres par intelligence artificielle, dans la limite de 400 transformations par événement) et de les partager dans une galerie diffusable sur écran. Aucun matériel n'est fourni ni livré : les invités utilisent leur propre téléphone, la diffusion de la galerie nécessite un ordinateur et un écran fournis par le Client.

Formules proposées :

• Soirée : ouverture de la page invités pendant 4 heures consécutives — 149 € TTC.
• Journée : ouverture de la page invités pendant 12 heures consécutives — 189 € TTC.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne : choix de la formule, de la date et de l'heure de début, renseignement des coordonnées et acceptation des présentes conditions. Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens proposés par notre prestataire de paiement Stripe. La commande est ferme dès confirmation du paiement ; un email récapitulatif contenant le lien d'accès à l'espace client est alors envoyé.

4. Exécution

La page invités est accessible à partir de 30 minutes avant l'heure de début réservée et se ferme automatiquement à l'issue de la durée de la formule. La galerie reste consultable après l'événement. Le bon fonctionnement suppose une connexion internet sur le lieu de l'événement (Wi-Fi ou réseau mobile), qui relève du Client et de ses invités.

5. Modification, annulation, rétractation

Le Client peut modifier gratuitement la date et l'heure de son événement depuis son espace, jusqu'à l'ouverture de la page invités.

Le Client peut annuler sa réservation depuis son espace jusqu'à 7 jours avant la date de début : le prix lui est alors intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé. Passé ce délai, la réservation n'est plus remboursable.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée.

6. Contenus et droit à l'image

Les photos, vidéos et messages sont produits par les invités du Client. Le Client, organisateur de l'événement, informe ses invités de l'existence du service et de la diffusion de leurs contenus dans la galerie. Il dispose d'outils de modération (masquage des contenus). Le Prestataire n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus et s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

Les contenus sont conservés pour permettre leur consultation et leur téléchargement par le Client ; le Client peut en demander la suppression à tout moment à hello@qrbooth.fr.

7. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité due à la connexion du lieu, aux équipements des utilisateurs, à un cas de force majeure ou à un service tiers (hébergement, intelligence artificielle). En cas d'indisponibilité imputable au Prestataire empêchant l'usage du service pendant l'essentiel du créneau, le Client est remboursé.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées pour l'exécution de la commande, la facturation et la relation client. Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@qrbooth.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.